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Sommaire
Qui sommes-nous ?
Le scandale quotidien
– Pratique courante de délivrance des visas
– Le problème
Nos exigences
– Délivrance des visas
– Disposition au retour
Nous reconnaissons que
Glossaire
Qui sommes-nous ?
La campagne « VisaWie ? » est l’action commune de divers(es) acteurs/es qui s’engagent pour des changements importants dans les conditions allemandes et européennes de délivrance des visas. Encouragée par l’association « Zugvögel, interkultureller Süd-Nord-Austausch e.V. (oiseaux migrateurs, échange interculturel sud-nord) », la campagne est aujourd’hui soutenue par de nombreux/ses particuliers/ères et par d’autres associations qui s’engagent en matière de politique du développement et d’antiracisme.
Comme dénominateur commun à nos différentes motivations, nous avons la volonté de participer activement à l’organisation de la société et à l’élimination des structures postcoloniales. Notre confrontation politique débute par une auto-réflexion critique et aboutie en des actions concrètes comme des manifestations publiques sur différents thèmes du domaine des structures postcoloniales.
Le scandale quotidien – le problème fondamental
Pratique courante de délivrance des visas
La majeure partie des citoyens du monde nécessite l’obtention d’un visa d’entrée pour pénétrer sur le territoire allemand. Le visa est délivré par l’ambassade ou le consulat d’Allemagne au sein du pays respectif. La personne demandeuse doit, pour cela, remplir les conditions posées par l’ambassade. Celles-ci peuvent comprendre, en dehors des documents de voyages officiels, des réserves financières suffisantes, la crédibilité du motif du déplacement, une lettre d’invitation et la constatation des possibilités de retour.
Le problème
La délivrance du visa en Allemagne est majoritairement perçue comme tout-à-fait « normale » et non-problématique. Cependant, le système de délivrance des visas possède au niveau global un effet discriminatoire pour la plupart des personnes.
Que se passe-t-il concrètement ? Les demandes de visas des personnes originaires de pays économiquement désavantagé, les pays du Sud, sont rejetées avec un taux supérieur à la moyennei. Ce n’est pas seulement le rejet en lui-même qui est discriminatoire, les exigences habituelles à remplir pour soumettre une demande de visa sont telles qu’elles suffisent, pour beaucoup de personnes, à octroyer la possibilité même d’introduire une telle demande. Le refus de la délivrance de titres de séjour est une pratique courante des autorités allemandes et concerne toutes les personnes qui souhaitent, pour des raisons privées ou professionnelles, franchir les frontières de l’Allemagne.
Pour certains pays d’origines donnés, un refus est, dans la majorité des cas, justifié par une indisposition au retour. La personne demandeuse doit argumenter de manière convaincante qu’elle regagnera son pays d’origine dès l’expiration du visa. Le fait que la disposition au retour ne soit pas évaluable grâce à des critères objectifs, est ici particulièrement problématique. Ainsi, une demande de visa peut être rejetée sans indications de motifs objectifs même si tous les critères formels sont remplis. Dans la pratique courante, la délivrance des visas est donc basée sur un arbitraire administratif qui est interprété comme « marge d’appréciation ». L’autorité part du principe que la personne souhaitera sûrement séjourner à plus long terme sur le territoire allemand, de manière illégaliséii ou par l’introduction d’une demande ultérieure à l’expiration du visa.
„[…] Die ganze langwierige bürokratische Prozedur fungiert als wirtschaftlicher, politischer und kultureller Filter.“iii Ces longues procédures bureaucratiques constituent des filtres économiques, politiques et culturels. Ainsi, les conditions de délivrance des visas, expriment le pouvoir et les privilèges des pays du nord à travers la création d’inégalités et le maintien des injustices. Le fait de prendre appui sur des clauses générales (§5 Aufenthaltsgesetz (loi relative au séjour des étrangers/ères sur le territoire allemand): loi qui règle les conditions générales pour la délivrance d’un visa national. Il y est dit que le séjour de la personne étrangère ne doit pas compromettre les intérêts de la République fédérale d’Allemagne. Selon les interprétations actuelles des autorités, une indisposition au retour compromet les intérêts de la République fédérale d’Allemagne) permet une interprétation extensible et des euphémismes tels que « disposition au retour » Il en résulte une discrimination raciale, motivée par le pouvoir, légitimée et masquée.
Nos exigences
1.) Nous exigeons des procédures transparentes et justes dans la délivrance des visas.
Faisabilité: Les exigences des autorités doivent pour chaque personne être fondées et réalisables. En cas de rejet, une justification détaillée et cohérente doit être présentée. Des obstacles tels que l’attestation de l’occupation d’un emploi, la possession de biens, l’enracinement familial et social dans le pays d’origine, une lettre d’invitation et une déclaration d’engagement représentent une pratique discriminatoire inacceptable.
Confiance: En faisant confiance à toutes les données fournies par la personne demandeuse, on met un terme à la pratique courante du jugement à priori. Au lieu de la personne demandeuse, c’est l’ambassade respective qui doit, en cas de refus, fournir des arguments cohérents.
Limitation de la marge d’appréciation: La large marge d’appréciation des ambassades allemandes dans l’évaluation de la disposition au retour et d’autres critères subjectifs n’est pas en mesure d’évaluer les motifs et conditions de vie de la personne demandeuse. En pratique, il en résulte d’immenses différences entre les différentes ambassades en matière de refus de visas dans les cas où les conditions initiales à la demande d’un visa sont similaires. C’est pourquoi nous exigeons la limitation de la marge d’appréciation.
Soumission des demandes: La soumission d’une demande est également possible par courrier ou par une personne dûment autorisée afin d’éviter tout frais de déplacement inutile au sein du pays.
Traitement de la demande: Le/la demandeur/se a la possibilité de suivre en tout temps l’état d’avancement du traitement de leur demande. En cas de rejet, le/la demandeur/se est informé(e) de suite. Un refus est justifié de manière détaillée et cohérente.
Contact: La personne demandeuse doit être prise en charge par une personne responsable, accessible en tant qu’interlocuteur/trice et en mesure de fournir des informations quant à l’état d’avancement du traitement de la demande.
Délais: Le délai de procédure des visas (à partir de la date de dépôt jusqu’à la date de délivrance) doit être clairement défini. Le prolongement indéfini des procédures est inacceptable pour toutes les personnes concernées. Ceci conduit à des difficultés de planification pendant la période du séjour sur le territoire allemand ainsi que pour la suite du parcours personnel, une fois le pays d’origine regagné, chez tous/toutes les acteurs/trices concerné(e)s.
2.) Nous exigeons la suppression du critère de la disposition au retour comme condition à la délivrance d’un visa national, car celui-ci ne peut être ni véridiquement prouver, ni infirmé. De plus, une indisposition au retour ne peut être interprétée selon §5 Aufenthaltsgesetz (loi relative au séjour des étrangers/ères sur le territoire allemand)iv comme compromettant les intérêts de la République fédérale d’Allemagne. Une telle pratique actuelle n’est pas justifiable.
Constat: Une « indisposition au retour » ne peut jamais être constatée avec certitude et représente ainsi une grossière attribution à tort à la personne demandeuse. Des justifications qui s’appuient sur des suppositions ne peuvent être la raison d’un refus.
D’égal à égal: Nous voulons rendre possible l’échange interculturel dans toutes les directions et abolir les obstacles qui empêchent les personnes qui le souhaitent de découvrir l’Allemagne et d’y gagner en expérience. L’échange culturel, la rencontre et l’expérience d’apprentissage interculturelle sont dans l’intérêt de la République fédérale d’Allemagne, comme en témoignent par exemple les programmes de bénévolat à international soutenus par l’état. Nous souhaitons instaurer une culture de bienvenue positive en Allemagne et mettre un terme au rejet catégorique de personnes en raison de leur origine ou de préjugés construits à priori.
Nous reconnaissons que
Au-delà de nos exigences, nous reconnaissons que nous faisons partie des rapports de force actuels et que nous en profitons. Même si notre but est d’abolir ces rapports de force, nous admettons que nous faisons partie des structures établies par des personnes privilégiées. Ainsi, nous tolérons, à travers le financement par des institutions globales telles que la Coopération économique et du Développement (BMZ) et d’autres fondations, les déséquilibres existants. Nous aspirons, en tant que partie intégrante des structures prédominantes, à attirer l’attention sur les dysfonctionnements existants, à présenter des solutions et à encourager des changements dans la société.
Glossaire
Racisme
Contre l’idée largement répandue, le racisme n’est pas un phénomène de l’extrême droite de la société allemande mais, de manière brève et concise, la combinaison entre préjugés et pouvoir institutionnel qui traverse l’ensemble de la sociétév. Ainsi, le racisme représente un système institutionnel historiquement établit qui se traduit en des relations économiques, sociales, culturelles et politiques. A des critères physiques allégués, sont associés des caractéristiques et des modes comportementaux qui sont ensuite généralisés, absolutisés et hiérarchisésvi. Cette hiérarchie ainsi établie construit des rapports de force qui se manifestent quotidiennement à travers les conditions de délivrance des visas. L’expression des privilèges des personnes de peau blanche sont la conséquence de phénomènes de racisme qui se reflètent entre autres dans l’exemption de ces mêmes privilèges dans les conditions actuelles des procédures de visa pour les personnes des pays du sud.
Post-colonialisme
La théorie post-colonialiste traite de la situation des pays, jadis colonisés, après la fin du régime colonial. Elle souligne que l’histoire du colonialisme ne se clôture pas avec l’indépendance des pays colonisés, mais que de nombreuses structures de domination jouent un rôle encore aujourd’hui. Ceci n’est pas seulement observable sur le plan économique. L’accent est davantage mis sur le fait que « les facteurs principaux de la colonisation ne sont pas à chercher dans une supériorité technique et industrielle, dans une exploitation économique ou dans une concurrence internationale. Plus fondamentales encore sont des dispositions culturelles qui rendent l’expansion et la domination coloniale attractives, acceptables et même pensable »vii En d’autres termes, cela signifie que, par la colonisation, vision du monde et fonctionnement à l’occidental ont été imposés à de nombreuses anciennes colonies. A travers des conditions discriminatoires dans la délivrance des visas, les structures post-colonialistes perdurent encore aujourd’hui.
Pays du Nord/Pays du Sud
A la place d’une classification hiérarchique en pays industrialisés et pays en voie de développement, ou en Tiers Monde et Premier Monde, sont utilisés ci les termes neutres « Pays du Sud » – « Pays du Nord ». L’écriture en majuscules indique qu’il s’agit de termes sociopolitiques et non géographiques. L’expression Pays du Sud définit, dans l’ordre mondial actuel, une position politique et économique désavantagée. A l’inverse, l’expression Pays du Nord décrit une position avantagée et privilégiée.
Service volontaire
Le service volontaire est un service entreprit bénévolement pour la société et par esprit d’initiative. Il comprend, entre autre, le travail dans un site d’accueil à caractère social, écologique ou culturel et un séjour de longue durée sur place. Ce travail permet au/à la volontaire d’apporter sa contribution à l’amélioration des relations sociales et de réfléchir sur les expériences vécues afin de développer sa personnalité. De nombreux programmes tels que Bundesfreiwilligendienst (service volontaire fédéral), « weltwärts » ou « kulturweit » sont soutenus financièrement par l’état.